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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente en ligne (CGV) s`appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.objet-decoration-interieure.com et de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société "Mon Désir Déco"et ses clients.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet www.objet-decoration-interieure.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français (Taux en vigueur 19,6%). Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

Une facture détaillée vous sera envoyée par e-mail. L`indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récupérer. Cette facture faisant office de garantie, elle devra être conservée.

Règlement

Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American-Express, Diners club & JCB et les virements bancaires.
Le paiement par chèque est autorisé mais uniquement pour les clients de nationalité française.

T.V.A et Taxes

Livraison France métropolitaine

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française ainsi que les frais de transport.

Livraison hors France métropolitaine : non applicable pour l`instant, Nous livrons uniquement en France métropolitaine pour l’instant.

Livraison en outre mer : Nous livrons uniquement en France métropolitaine pour l’instant

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

Livraison en Europe communautaire : Nous livrons uniquement en France métropolitaine pour l’instant

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française. Aucune taxe n`est payable à réception, et la TVA n`est pas récupérable. Si vous êtes une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous serez facturé en Hors Taxe. Attention, les numéros de TVA inter communautaire sont vérifiés avant chaque paiement et livraison. Si le numéro n`existe pas, votre commande ne sera pas prise en compte.

Livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde : Nous livrons uniquement en France métropolitaine pour l’instant

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche vous acquitter des droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. Nous ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays. A noter, dans la majorité des commandes inférieures à deux produits (quelque soit la valeur totale), il y a une exonération de ces frais.


Retours - Produits en stock

Pour les retours des produits en stock, et dans un délai de 7 jours après la réception, "Mon Désir Déco"garantit un remboursement. Ceci est valable pour les produits achetés sur le site www.objet-decoration-interieure.com et sous présentation de la facture. Dans tous les cas, les frais de transport ne seront pas inclus dans le remboursement. Après cette période de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de rayures, pas de traces d’usures…). Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit.

Afin de faciliter le retour, nous vous invitons à prévenir par e-mail notre service après vente `mondesirdeco<at>orange.fr` pour recevoir un numéro de retour, toutes les instructions pour retourner le produit pour procéder au remboursement ou à l’échange.

Les frais de réexpédition du produit sont à votre charge. Les frais de réexpéditions (colis non réclamé, erreur de saisie etc.) s`élèvent à 30 euros HT (frais reconditionnement & gestion) + frais d`expédition. Les frais de changement de commande (adresse, référence produit etc.) après 24h s`élèvent à 15 euro HT.

Si les conditions, énumérées ci dessus, ne sont pas respectées, "Mon Désir Déco"se réserve le droit de refuser le retour (de même si les produits sont abîmés, usés ou manquants…).

Pour l’envoi de vos produits à notre service après vente, nous vous conseillons fortement de nous les expédier en recommandé (avec tracking). La Poste, Fedex, UPS, DHL… offrent ce service. Merci d’inclure sur/dans le colis votre adresse, votre numéro de téléphone, les instructions envoyées par notre service client et une copie de votre facture d’achat.

Retours - Produits fabriqués à la demande

Vous avez 24h pour annuler ou modifier votre commande. Passé ce délai de réflexion, nous n`accepterons aucun retour ou échange car votre commande rentrera dans le processus de fabrication.

A partir de ce moment la, vous devenez propriétaire du produit, même si celui-ci n`a pas encore été envoyé. Merci d`être conscient de ces clauses avant de commander.

Les frais de réexpédition du produit sont à votre charge. Les frais de réexpéditions (colis non réclamé, erreur de saisie etc.) s`élèvent à 30 euros HT (frais reconditionnement & gestion) + frais d`expédition. Les frais de changement de commande (adresse, référence produit etc.) après 24h s`élèvent à 15 euro HT.

N`hésitez pas à contacter notre Service Client pour plus d`informations `mondesirdeco<at>orange.fr` avant de passer une commande. Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Site Internet

"Mon Désir Déco"se réserve le droit d`annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. "Mon Désir Déco"sera tenu de prévenir le client et d`annuler la commande. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par e mail : `mondesirdeco<at>orange.fr`

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